- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha, est ce réalisable ?
Merci.
Réponse :
GA
Si cette cour fait partie d’un immeuble dans lequel d’autre personnes habitent, vous devrez au préalable obtenir une autorisation écrite du syndic ou du bailleur.
Si vous avez l’usage exclusif de cette cour il vous suffira de
- ne pas couvrir la partie réservée à la clientèle fumeuse car une cour est, en principe, fermée de tous cotés.
- veiller à ce que la concentration de fumée ne crée pas un trouble anormal de voisinage si toutefois vous avez des voisins.