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Questions-réponses
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Chicha et vertiges - 14/06/2007
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Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres - 14/06/2007
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Loi Anti-Tabac et Associations - 13/06/2007
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La fumée de cigarette entre dans notre appartement - 13/06/2007
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Cafeteria Casino 4 Temps La Défense - 13/06/2007
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Tabagisme et asthme - 13/06/2007
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Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
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Tabagisme sur lieu de travail - 12/06/2007
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Voisins fumeurs - 12/06/2007
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Cercles privés - 11/06/2007
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Tabac dans la cage d’escalier - 11/06/2007
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Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
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Salle de reception d’hôtel - 09/06/2007
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Tabac en maison d’accueil spécialisée - 09/06/2007
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Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha
Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha, est ce réalisable ?
Merci.
Réponse :
GA
Si cette cour fait partie d’un immeuble dans lequel d’autre personnes habitent, vous devrez au préalable obtenir une autorisation écrite du syndic ou du bailleur.
Si vous avez l’usage exclusif de cette cour il vous suffira de
- ne pas couvrir la partie réservée à la clientèle fumeuse car une cour est, en principe, fermée de tous cotés.
- veiller à ce que la concentration de fumée ne crée pas un trouble anormal de voisinage si toutefois vous avez des voisins.