- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Restaurateurs - interdiction de fumer - 05/06/2007
-
Justice - tabac - 04/06/2007
-
Irlande : interdiction des paquets de 10 cigarettes - 01/06/2007
-
Etats-Unis - maire de New York - tabac - 21/05/2007
-
Une non fumeuse fait condamner le bistrot - 21/05/2007
-
Une brasserie condamnée pour non-respect de la loi - 18/05/2007
-
Plan cancer bilan - 18/05/2007
-
Conséquence de la cigarette au volant en France - 14/05/2007
-
cigarette au volant en Grande Bretagne - 14/05/2007
-
Bilan du quinquennat sur le tabac - 14/05/2007
-
cinéma et tabac - 11/05/2007
-
Tabac et discrimination - 11/05/2007
-
chirurgie et tabac ne font pas bon ménage - 10/05/2007
0 ...
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
... 3525
Belgique : fin du débat, l’interdiction de fumer sera étendue à tous les lieux de convivialité
Selon une dépêche sur le site 7/7.be « La ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx est d’avis que l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui entraîne l’interdiction généralisée du tabac dans l’horeca à partir du 1er juillet prochain, à l’exception des établissements proposant un fumoir isolé, met fin aux discussions politiques en cours. »L’arrêt de la Cour constitutionnelle clôt le débat", a indiqué mercredi la ministre en Commission de la Santé de la Chambre. La Cour constitutionnelle a annulé mardi le dispositif dérogatoire transitoire prévu dans la loi interdisant le tabac dans l’horeca. Censée intervenir en 2014, l’interdiction généralisée sera donc d’application à partir du 1er juillet prochain.
La ministre a annoncé mercredi qu’une « campagne d’information » sera lancée à destination du secteur de l’horeca afin de préciser la signification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.