- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Fumer au volant est-il autoriser ? - 13/12/2018
-
Puteaux bannit la cigarette de ses jardins publics - 09/12/2018
-
Les enfants, malades du tabac de leurs parents - 14/11/2018
-
Les ados qui vapotent ont plus de risques de fumer - 13/11/2018
-
Tabac : les régions où l’on fume le plus - 07/11/2018
0 ...
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
... 3525
Belgique : fin du débat, l’interdiction de fumer sera étendue à tous les lieux de convivialité
Selon une dépêche sur le site 7/7.be « La ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx est d’avis que l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui entraîne l’interdiction généralisée du tabac dans l’horeca à partir du 1er juillet prochain, à l’exception des établissements proposant un fumoir isolé, met fin aux discussions politiques en cours. »L’arrêt de la Cour constitutionnelle clôt le débat", a indiqué mercredi la ministre en Commission de la Santé de la Chambre. La Cour constitutionnelle a annulé mardi le dispositif dérogatoire transitoire prévu dans la loi interdisant le tabac dans l’horeca. Censée intervenir en 2014, l’interdiction généralisée sera donc d’application à partir du 1er juillet prochain.
La ministre a annoncé mercredi qu’une « campagne d’information » sera lancée à destination du secteur de l’horeca afin de préciser la signification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.