- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
L’industrie du tabac poursuivie en Nouvelle-Ecosse - 14/10/2005
-
L’ABCD du tabac N°1 - 13/10/2005
-
Molécules pour sevrage tabagique - 13/10/2005
-
En Suisse : un premier canton banni la cigarette - 13/10/2005
-
Controverse sur le prix du tabac - 10/10/2005
-
« Bars sans clopes, pas gagné » - 06/10/2005
-
Plan cancer - 06/10/2005
-
Canada, une province poursuit l’industrie du tabac - 30/09/2005
-
« Taxer light et juste » - 30/09/2005
0 ...
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
|
2100
|
2115
... 3525
Belgique : contrôle sur la publicité tabac
« Une publicité sur quatre pour des produits de tabac est contraire à la loi » Selon le site 7/7.be, le service de contrôle du service public fédéral (SPF) Santé publique a effectué des contrôles dans 2.200 lieux en 2009.
Des infractions à la loi sur les publicités pour le tabac ont été constatées dans 548 lieux.
Les contrôles ont été effectués aussi dans des lieux divers tels que des librairies, des magasins de tabac que dans des épiceries pakistanaises. « Les infractions constatées étaient diverses. Dans certains lieux, aucune publicité pour des produits de tabac n’est autorisée. Il y avait parfois des projections interdites sur des écrans ou des associations interdites de marques », selon Paul Van Den Meersche du service de contrôle de tabac.
La plupart des infractions en 2009 ont été constatées en Wallonie : 327 dans le sud du pays contre 184 en Flandre. certains commerçants de bonne volonté ont échappé au PV. En 2009, 78 PV ont été dressés.