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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Installation de fumoir ? - 03/03/2007
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Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
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Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
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Bar galerie marchande - 02/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
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Temps de pause - 01/03/2007
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Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
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J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
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Cigarette et pluie - 28/02/2007
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Beaucoup fument pendant le concert 
J’ai assisté en novembre 2009 à un concert du groupe tryo à Marseille et il se trouve que ces braves gens organisent pour ainsi dire des « raves party », je m’explique : énormément de jeunes sont là (tant mieux pour le groupe) mais voilà, beaucoup fument pendant le spectacle et pas des cigarettes si vous voyez ce que je veux dire. J’ai essayé de le leur faire remarquer mais ils m’ont répondu qu’ils ne voulaient pas faire les gendarmes.
N’y a-t-il pas un moyen d’empêcher cela, de faire respecter la loi aussi dans les salles de spectacles. C’est quand même inadmissible que pendant les concerts les gens fument et on ne va pas rester chez soi à cause de ça !
Le décret du 15 novembre 2006 est venu préciser le principe établi par la Loi Evin de 1991 selon lequel tous les espaces couverts et fermés accueillant du public sont des espaces « sans tabac »
Les agents de police judiciaire sont compétents pour constater toute infraction à l’interdiction de fumer.
Le responsable des lieux encourt une amende forfaitaire de 4e classe, d’un montant de 135 Euros, majorée à 375 Euros pour non paiement dans les 45 jours et pouvant aller jusqu’à 750 euros pour des infractions de non-conformité à ces obligations. Le fait de favoriser sciemment la violation de cette interdiction est sanctionné par une amende de 750 Euros.
Vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend cet établissement, en cas de refus de ceux-ci d’enregistrer votre plainte vous pouvez écrire au procureur de la république en relatant le plus précisément possible les faits et en précisant que les agents chargés du contrôle ont refusé de prendre votre plainte en considération.
