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Questions-réponses
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droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
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Locataire fumeur - 31/05/2007
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Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
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Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
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Tabac au travail - 26/05/2007
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Comment porter plainte - 26/05/2007
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Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
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Camion d’entreprise - 25/05/2007
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Désagrément au travail - 25/05/2007
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Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007
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Bars à narguilé
J’ai déjà posé une question pour les bars a naguilés. vous voulez dire que la loi anti tabac doit y être appliquée mais que les pouvoirs publics laissent faire. Donc, si je crée un bar, je peux mettre ce moyen de fumer à disposition de mes clients pour contourner la loi !
Ou bien laisse-t-on juste ceux créés avant la loi la liberté de la contourner ? et si oui ou place-t-on la justice ?
Il ne nous semble pas avoir pu donner ce type de réponse car les pouvoirs publics sont, au contraire, très clairs dans leur attitude vis-à-vis des bars à chicha en infraction.
Toute forme de laxisme à l’encontre d’une catégorie pourrait, en effet, générer une distorsion susceptible de conduire à une concurrence déloyale par rapport au reste de la profession.