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Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Bars à narguilé
J’ai déjà posé une question pour les bars a naguilés. vous voulez dire que la loi anti tabac doit y être appliquée mais que les pouvoirs publics laissent faire. Donc, si je crée un bar, je peux mettre ce moyen de fumer à disposition de mes clients pour contourner la loi !
Ou bien laisse-t-on juste ceux créés avant la loi la liberté de la contourner ? et si oui ou place-t-on la justice ?
Il ne nous semble pas avoir pu donner ce type de réponse car les pouvoirs publics sont, au contraire, très clairs dans leur attitude vis-à-vis des bars à chicha en infraction.
Toute forme de laxisme à l’encontre d’une catégorie pourrait, en effet, générer une distorsion susceptible de conduire à une concurrence déloyale par rapport au reste de la profession.