- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
1/4 des européens fument toujours - 29/05/2015
-
Portugal : la législation antitabac renforcée - 14/05/2015
-
Les effets du tabac sur notre corps. Infographie - 30/04/2015
-
Le menthol rend encore plus accro - 29/04/2015
-
La fumée de tabac fortifie les supers bactéries - 07/04/2015
0 ...
450
|
465
|
480
|
495
|
510
|
525
|
540
|
555
|
570
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage.... 
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr