- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Tabagisme : 2 millions de morts en Chine ? - 11/10/2015
-
Nos enfants vivront moins vieux ... - 25/09/2015
-
Les fumeurs perdent deux à trois fois plus de dents - 22/09/2015
-
Le tabagisme coûte cher à la France - 11/09/2015
-
USA : le tabagisme poursuit sa baisse - 31/08/2015
0 ...
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
|
510
|
525
|
540
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage.... 
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr