- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Hausse du prix du tabac et inflation - 15/12/2003
-
Carton rouge pour le tabac ! - 15/12/2003
-
Les cache-paquet en vogue - 15/12/2003
-
Sevrage tabagique - 15/12/2003
-
Tabac et cancer colorectal - 11/12/2003
-
La ruée sur les patchs - 11/12/2003
-
Trois interviews - 11/12/2003
-
Interdiction du tabac en France ? - 11/12/2003
-
Mattéi signe... - 10/12/2003
-
Espagne : Altadis remporte le procès - 10/12/2003
-
Faut-il interdire le tabac ? - 10/12/2003
0 ...
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage....
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr