Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron (avocat) fume et refuse de cesser de fumer - 12/01/2010
Je suis environnée de balcons qui servent de fumoirs à leurs occupants.. - 10/01/2010
Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
En attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux - 06/01/2010
Quand leur père héberge mes enfants durant les vacances, il fume dans la voiture et dans l’ensemble de l’appartement en leur présence. - 05/01/2010
J’habite au dernier étage et toute cette fumée s’élève jusqu’à mon étage et m’incommode au maximum ! - 05/01/2010
Nous avons essayé de régler cela à l’amiable mais nos voisins ne veulent rien savoir et notre gardienne nous explique que de son côté ni elle ni la SNI ne peut rien faire.. - 04/01/2010
J’habite en Calédonie et plus de la moitié des employés fument - 04/01/2010
Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ? - 04/01/2010
Nous habitons au dessus d’un café-brasserie qui ne respecte pas la loi anti-tabac - 04/01/2010
Quels sont les conséquences, les causes et les origines du tabac ou de la cigarette ? - 03/01/2010
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ? - 03/01/2010
Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ? - 03/01/2010
Il y a des jours où la fumée du tabac se propage aux étages, mais aucun de mes voisins de paliers ne fume,.. - 03/01/2010
Je passe mes pauses de travail dans ma voiture - 03/01/2010

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Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur et d’avoir une machine à café dans la salle.

Réponse :

Le Code du Travail (article R 232-10 du Code du Travail) pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : « il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail » Il semblerait que la raison d’être de cet article soit de ne pas permettre de prendre son repas en dehors d’un local spécifiquement destiné et équipé à cet effet.
Pour la machine à café, en l’absence de cadre règlementaire précis, DNF ne se battra pas pour obtenir son interdiction car son objectif est de protéger les non-fumeurs, or la présence de distributeur automatique de boissons dans cette pièce ne constitue pas un risque pour eux.
Dans tous les cas, sachez que l’absence d’interdiction ne constitue pas une autorisation car l’employeur est en droit d’élargir la portée de l’interdiction.

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