- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
-
Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
-
Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
-
Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
-
Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
-
Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
-
Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
-
Fumée dans les gares - 16/01/2003
-
Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
-
ADP et SNCF - 15/01/2003
-
Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003
0 ...
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ?
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901, où se trouvent des associés ; les joueurs de foot s’y rencontrent ainsi que les enfants ?Réponse :
L’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux qui accueillent du public, notamment aux associations, dès l’instant où ils sont couverts et fermés ou qu’ils constituent des lieux de travail.
GA