- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer - 01/12/2007
-
Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
-
Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
-
Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
-
Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
-
Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
-
Dans le spectacle - 28/11/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
-
Création club privé - 27/11/2007
-
Arguments ? - 27/11/2007
-
Emanations de cigarettes - 27/11/2007
-
Et les contrôles ? - 26/11/2007
0 ...
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ?
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901, où se trouvent des associés ; les joueurs de foot s’y rencontrent ainsi que les enfants ?Réponse :
L’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux qui accueillent du public, notamment aux associations, dès l’instant où ils sont couverts et fermés ou qu’ils constituent des lieux de travail.
GA