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Questions-réponses
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Nouvelle circulaire concernant les terrasses ? - 21/11/2007
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Fumer le narguilé sur la VP - 21/11/2007
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Terrasse des bars et restaurants - 20/11/2007
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Fumer dehors - 20/11/2007
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Association - 20/11/2007
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Villa Montsouris/ETSUP - 20/11/2007
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Enfumée sur mon lieu de travail - 20/11/2007
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Non respect de la loi Evin - 20/11/2007
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Temps de pause - 19/11/2007
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Fonction publique enfumée - 19/11/2007
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Fumer dans les ascenseurs - 19/11/2007
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Interdit ou pas - 19/11/2007
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Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ?
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901, où se trouvent des associés ; les joueurs de foot s’y rencontrent ainsi que les enfants ?Réponse :
L’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux qui accueillent du public, notamment aux associations, dès l’instant où ils sont couverts et fermés ou qu’ils constituent des lieux de travail.
GA