- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Télévision allemande enfumée - 01/12/2006
-
Fumeurs, de la responsabilité des employeurs - 01/12/2006
-
Analyse de l’OMS : augmentation de la mortalité - 01/12/2006
-
Tabac et bébé de petits poids - 30/11/2006
-
Diner au sénat - 30/11/2006
-
Etats Unis : procès des cigarettiers - 29/11/2006
-
Buralistes : « ils ont été gâtés » - 28/11/2006
-
Le problème des chichas - 28/11/2006
-
décret qui fait un tabac - 28/11/2006
-
Quand l’entreprise se mêle de la vie privée - 27/11/2006
-
L’équipe condamné à 15.000 euros d’amende - 27/11/2006
-
Prévention tabac - 22/11/2006
0 ...
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
... 3525
Augmentation de 16% pour les droits sur le tabac 
L’AFP et le Parisien (en brève) annoncent que la Commission des Affaires sociales de l’assemblée a voté à l’unanimité une augmentation de 16% des droits sur le tabac pour financer les retraites agricoles.
L’AFP qui précise que si le texte était voté, cette taxe devrait rapporter 1,5 milliard d’euros destinés à combler le déficit du régime social des exploitants agricoles, souligne que le vote de cet amendement intervient alors que Nicolas Sarkozy a promis vendredi aux buralistes de demander à Bruxelles une harmonisation des taxes afin de lutter contre les ventes transfrontalières ou alors de limiter les quantités de tabac pouvant circuler sans taxe entre les pays de l’UE.