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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Bonjour,

J’habite au 12, rue de la SXXX PARIS. Au rez-de-chaussée de mon immeuble se trouve une librairie dans laquelle clients et locataires fument toute la journée cigarettes et cigares et utilisent des toilettes situées entre le rez-de-chaussée et le 1er étage. Ainsi, à chaque passage la fumée pénètre dans les parties communes et s’infiltre même dans les appartements.

De plus, les Vendredis et Samedis soirs, la librairie fermée de l’extérieur se transforme en bar et fumoir. Les nuisances sont particulièrement perceptibles à partir de 18h ; lorsqu’il ne pleut pas et qu’il ne fait pas trop froid, ces personnes prennent la peine de sortir pour fumer...

Après discussions sans succès avec ces personnes, j’ai décidé de porter plainte auprès du commissariat du 1er, 49, Place du Marché Saint Honoré. J’ai essuyé un refus de leur part. Selon eux, cela ne relevait pas de leur action... Pourtant, il me semble que pour des raisons évidentes de sureté il est interdit de fumer dans une librairie. De plus, en application de la loi Evin, nous n’avons pas à supporter les nuisances dues au tabac dans les parties communes de notre immeuble. Que dois-je faire ?

Vers qui dois-je me tourner si la police refuse de constater l’infraction ?

Réponse :

Dans un premier temps, déposez plainte auprès du procureur de la république en fournissant toutes les informations que vous décrivez ici.

Di cela ne s’avérait pas suffisant, vous devriez demander à la juridiction de proximité de régler ce trouble anormal de voisinage.

Sachez également qu’après avoir effectué plus de 600 mesures de taux de particules fines et de monoxyde de Carbone dans les cafés, les restaurants et les terrasses dans toute la France, notre équipe de bénévoles met désormais, en attendant d’exécuter une nouvelle série de mesures, son expertise à la disposition des adhérents de l’association afin de les aider à évaluer, pour leur usage personnel, le degré de pollution de leurs logements lorsqu’ils pensent y être victimes de tabagisme passif occasionné par des tiers. Pour plus de renseignements appelez la permanence de DNF au 01 42 77 06 56.

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