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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Association ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment s’applique la loi pour une association qui n’accueille pas de mineurs ? Si elle accueille tout public, dont quelques jeunes occasionnelement ?
S’il y a une terrasse aérée, simplement couverte par une « tonnelle » peut-elle être une zone fumeur ?
Réponse :
GA
Oui, dès l’instant où elle n’est que couverte, mais pas fermée, cette terrasse n’est pas concernée par l’interdiction de fumer s’il ne s’agit ni d’un établissement d’enseignement ni d’un lieu d’accueil des mineurs.
Vous devrez cependant veiller à ce que la fumée ne pénètre pas dans l’espace clos et couvert, que ce soit par la porte ou par les fenêtres. Il faudra donc peut-être ne réserver qu’une partie de la terrasse.