Association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Je connais une association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres comme les clubs de cigares. Est-ce que c’est légal ?

Réponse :

A l’exception de l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans qui vise précisément les mineurs, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne vise que les lieux (à usage collectif).

Il n’est donc pas interdit de voir des amateurs de narghilé se réunir pour fumer, à condition que cela ne se fasse pas dans un lieu visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique.

Il ne faut, par contre, pas attribuer cette possibilité de « fumer ensemble » à la nature associative de l’entité juridique qui réunit ces adeptes du narghilé.

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