Association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Je connais une association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres comme les clubs de cigares. Est-ce que c’est légal ?

Réponse :

A l’exception de l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans qui vise précisément les mineurs, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne vise que les lieux (à usage collectif).

Il n’est donc pas interdit de voir des amateurs de narghilé se réunir pour fumer, à condition que cela ne se fasse pas dans un lieu visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique.

Il ne faut, par contre, pas attribuer cette possibilité de « fumer ensemble » à la nature associative de l’entité juridique qui réunit ces adeptes du narghilé.

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