- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
-
Fumée au restaurant - 27/02/2007
-
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
-
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
-
Abonné au Racing - 26/02/2007
-
Voisinage fumeur - 26/02/2007
-
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007
0 ...
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Association omnisport
Bonjour, j’aimerais savoir si le délais qui est donné pour les restaurants, bars... s’applique aussi pour une association omnisport. En fait il s’agit du local situé en face du terrain de football ou les joueurs et supporters se retrouvent après un match pour boire un verre ou se rassembler autour d’un repas. Je pensais qu’ils n’avais pas droit à ce délais mais aujourd’hui je m’aperçois que les gens fument encore. J’éspère que vous pourre me renseigner. MerciRéponse :
GA
- L’association omnisport ne fait pas partie des exceptions et doit appliquer le décret dès maintenant.
- De plus, elle ne peut mettre aucun emplacement (ni intérieur, ni extérieur) à disposition des fumeurs car elle accueille nécessairement des mineurs qui y exercent la pratique sportive.