Assistante maternelle et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lois contre le tabac qui concernent les jeunes mineurs résidant en établissement spécialisé - 14/12/2010
Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
Je suis gérante d’un magpresse et je souhaite savoir si je peux vendre du tabac dans mon établissement. - 10/12/2010
Voisin qui fume sur sa terrasse, est-on condamnés à subir ? - 09/12/2010
Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ? - 08/12/2010
Quels recours en milieu hospitalier public pour une victime de tabagisme passif ? - 08/12/2010
J’habite au dessus d’un bar et le propriétaire fume dans son bar quand il est fermé. - 07/12/2010
Est-il légal de proposer une réduction du loyer en cas d’occupation par des non-fumeurs ? - 05/12/2010
Un gardien d’école a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ? - 01/12/2010
Quel article de loi à afficher pour faire respecter l’interdiction de fumer dans les parties commune d’ un immeuble ? - 01/12/2010
Une discothèque a volontairement autorisé ses clients à ne pas sortir pour fumer, donc à le faire sur les pistes de danse. - 30/11/2010
Les fumeurs ont tendance à fumer devant les portes et même sous les cochères quand il pleut.. - 29/11/2010
En établissement public de santé (EPS) le tabagisme passif n’est pas une priorité .. - 29/11/2010
J’ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l’immeuble il inhale la fumée - 29/11/2010
Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010

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Je fais garder ma fille de 2 ans chez une assistante maternelle par le biais de la crèche familiale. Lorsque je récupère ma fille le soir ses cheveux, habits (jusqu’au bodis) sentent le tabac. Il s’avère que son mari fume dans la maison, mais apparement pas dans la même pièce que les enfants. J’ai demandé un entretien avec la directrice de la crèche qui me répond que nous ne pouvons pas interdire au mari de celle-ci de fumée dans « sa propre maison » étant donné qu’il s’agit d’un lieu privé.

Pouvez-vous me dire si le fait qu’il s’agisse tout de même d’un lieu de travail pendant les heures de garde, le nouveau décret du 1er Février sur l’interdiction de fumer concerne également la garde d’enfant chez une assistante maternelle agréée.

Merci

Réponse :

Oui, le domicile de l’assistante doit être considéré comme un lieu d’accueil de mineurs et donc être totalement protégé contre le tabagisme passif.
Vous pouvez demander que l’agrément de cette assistante soit révisé en fonction de ces nouveaux impératifs de santé publique.

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