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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-il interdit de vendre des bubble-gum sous forme de cigarretes ? - 10/07/2012
Publicité en faveau du tabac par des utilisateurs de Facebook ? - 10/07/2012
Les fumeurs de cigares : supérieurs au fumeurs de cigarettes ? - 10/07/2012
Une discothèque ne respecte pas la réglementation en faveur des non fumeurs - 06/07/2012
DNF va t-elle éditer un droit de réponse pour sa mise en cause par JC RUFFIN dans le figaro, pour l’affaire « l’amateur de cigares » ? - 06/07/2012
Désaccord sur l’interdiction de vente en kiosque de la revue « l’amateur de cigares » - 06/07/2012
Peut-on contrer la présence d’un bureau de tabac proche de 100 m d’un lycée ? - 04/07/2012
DNF peut-il se porter partie civile pour dénoncer un manque de respect à la loi Evin dans le cadre de manifestations associatives ? - 03/07/2012
Confirmation de l’interdiction de fumer dans les discothèques - 03/07/2012
Les terrasses lieu de pollution des non-fumeurs en été ? Les politiques en ont-ils pris conscience ? - 30/06/2012
Asthmatique sévère, je suis gênée en pénétrant dans mon habitation lorsque des personnes fument dans les escaliers et le hall - 30/06/2012
A Mayotte, la Loi Evin est nullement respectée, comment procéder ? - 28/06/2012
Est - il légal de fumer dans un cabinet pédiatrique ? - 22/06/2012
Le Buraliste de ma région vend des cigarettes à des mineurs, que puis - je faire pour dénoncer cette infraction ? - 20/06/2012
Travaillant en Université, mon bureau donne sur la cour où tout le monde fume, je ne peux plus supporter cette situation que faire ? - 20/06/2012

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Bonjour, Dans les ascenceurs de mon immeuble il n’y a aucune pancarte affichée ce qui fait qu’ils fument dans les ascenceurs et ils y a aucune evacuation pour le tabac et c’est une affection que l’on subit .- Avez-une copie de cicurlaire du Ministre de la sante pour le bailleur pour l’obliger à mettre cette interdiction dans les ascenceurs.

Réponse :

C’est dans l’article R.3511-1 du code de la santé publique contenu dans le décret du 15 novembre 2006 que vous trouverez l’interdiction de fumer dans les moyens de transport collectifs.

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