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Questions-réponses

Extension de l’interdiction de fumer : France / Etats-Unis - 31/08/2012
Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012
Comment jouer plus en avant un rôle de sensibilisation auprès des établissements de convivialité ? - 29/08/2012
Logement HLM et signalétique anti-tabac - 29/08/2012
Espaces extérieurs sans tabac - 29/08/2012
Un propriétaire (Président du conseil syndical) peut-il me renvoyer de mon logement à cause d’une demande de ma part de fumer chez lui ? - 29/08/2012
Nouveau stade de Lille : un enfer pour ceux qui ne fument pas ! - 22/08/2012
Quels sont les recours possibles si une solution à l’amiable échouait, contre la présence de fumée provenant du bureau en dessous de chez moi à mon domicile ? - 21/08/2012
Est-ce un coup des lobbies du tabac ? Une étude financée par les cigarettiers ? - 18/08/2012
Ma voisine du dessous fume énormément et nous sommes gênés par l’odeur de cigarette du matin au soir et même la nuit - 14/08/2012
Bars à chicha, problème d’assurance ? - 14/08/2012
Je voudrais planifier des vacances en France, autant que possible loin de la fumée secondaire. - 14/08/2012
Comment désodoriser efficacement un bureau imprégné d’odeur de fumée ? - 09/08/2012
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Bonjour, Dans les ascenceurs de mon immeuble il n’y a aucune pancarte affichée ce qui fait qu’ils fument dans les ascenceurs et ils y a aucune evacuation pour le tabac et c’est une affection que l’on subit .- Avez-une copie de cicurlaire du Ministre de la sante pour le bailleur pour l’obliger à mettre cette interdiction dans les ascenceurs.

Réponse :

C’est dans l’article R.3511-1 du code de la santé publique contenu dans le décret du 15 novembre 2006 que vous trouverez l’interdiction de fumer dans les moyens de transport collectifs.

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