Appartement voisin en travaux, les ouvriers fument, qu'est-il possible de faire pour ne pas subir cette nuisance ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Appartement voisin en travaux, les ouvriers fument, qu’est-il possible de faire pour ne pas subir cette nuisance ?

Bonjour,

J’aurai besoin d’un renseignement. Depuis plus d’un mois, l’appartement en dessous de chez moi est en travaux. Je précise que c’est un lieu clos, qui est toujours fermé car ils ne laissent pas la porte ouverte quand ils travaillent.

Les ouvriers fument toute la journée, et comme l’ensemble de l’appartement a été détruit, la fumée remonte chez moi. Nous avons signalé le problème plusieurs fois directement aux employés, ainsi qu’au conducteur de travaux et aux architectes qui s’occupent de la rénovation de l’appartement. Ils n’arrêtent pas.

Sommes-nous en droit de faire quelque chose et si oui, à qui s’adresser ? Je suis asthmatique et cela commence à devenir problématique, surtout que les travaux vont durer encore plus de 4 mois.

Un grand merci pour votre réponse.

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Aucun texte légal n’interdit de fumer dans un lieu privé. La situation présente s’apparente à trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil) sur lequel, il serait possible de s’appuyer.

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

- Au syndic de l’immeuble et au Conseil syndical

Au conciliateur de justice
et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation ».

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

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