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Alourdir les peines encourues par les revendeurs de tabac de contrebande  Imprimer l'actualité

L’AFP rend compte d’une proposition de loi du député UMP, Bruno Gilles, qui propose d’alourdir les peines encourues par les revendeurs de tabac de contrebande afin d’éviter une « explosion » de celle ci. La proposition suggère à cet effet de « modifier le code des douanes » et de « permettre la détention provisoire pour ces délinquants » afin d’obtenir une « réelle efficacité dans le démantèlement des réseaux ». Selon Bruno Gilles, avec cette modification du code « le commerce frauduleux de cigarettes d’origine douteuses » deviendrait « passible mécaniquement de trois ans d’emprisonnement ».

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