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Questions-réponses
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La chaleur - 07/06/2007
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Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
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Laxisme - 06/06/2007
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Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
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Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
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Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
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tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
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Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
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Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
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Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ?
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture (personnelle) lorsque je conduis. Existe t-il une loi l’interdisant ?Réponse :
GA
- Le code de la santé publique ne vous l’interdit pas, ce qui ne veut pas dire qu’il vous y autorise car d’autres codes pourraient vous l’interdire, comme le code de la route.