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Questions-réponses
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Offrir un cigare - 23/05/2007
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Tabac des voisins - 22/05/2007
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Fumer sur le parking - 22/05/2007
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Tabac et shisha en terrasse - 22/05/2007
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La terrasse d’un restaurant - 22/05/2007
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Temps de pause - 20/05/2007
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Temps de pause - 18/05/2007
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Nuisance en immeuble - 17/05/2007
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Fumeuse handicapée - 17/05/2007
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Patron fumeur et pressions - 17/05/2007
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Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ?
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture (personnelle) lorsque je conduis. Existe t-il une loi l’interdisant ?Réponse :
GA
- Le code de la santé publique ne vous l’interdit pas, ce qui ne veut pas dire qu’il vous y autorise car d’autres codes pourraient vous l’interdire, comme le code de la route.