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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
Tabagisme passif d’une auxiliaire de vie chez particulier employeur - 31/12/2019
Comment interdire de vapoter dans un hôtel, un restaurant ou un café. - 31/12/2019
Pollution tabagique entre occupants d’une copropriété de deux logements superposés - 19/12/2019
Pollution tabagique dans les parties commune d’un immeuble - 09/12/2019
Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
Terrasse de restaurant réservée illégalement aux fumeurs - 27/11/2019
Assistante de vie subissant du tabagisme ultra-passif dans une chambre partagée. - 26/11/2019
Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
Pollution tabagique d’un magasin par la terrasse du magasin voisin - 19/11/2019
Pollution tabagique d’un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée - 15/11/2019

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Bonjour, J’étais hier dans une brasserie, Au Chai de l’Abbaye , 26 rue de Buci 75009 Paris. Importuné par la fumée je demandais au garçon s’il y avait un espace non fumeur. Celui-ci me répondit que non. Je lui demandais ensuite s’il savait que c’était rendu obligatoire par la lois. Il me dit alors de voir avec le patron, mais que je pouvais aussi aller en terrasse (chauffée). Pour être dans le froid et la circulation, non merci. Je suis fumeur moi même, mais je respecte les non-fumeurs. Quand je me trouve avec des amis non-fumeurs je ne fume pas et je trouve très désagréable de subir la fumée de l’entourage dans des restaurants ou des bars.

Quels sont les moyens d’actions les plus efficaces dans ce type de litiges ?

Réponse :

Les moyens d’agir sont nombreux, mais pas vraiment simples car le législateur comptait beaucoup plus sur le civisme que sur la réglementation. Au résultat, tous les responsables confondent laxisme et tolérance. En banalisant les infractions, peut-être pensent-ils arriver à tuer la loi ! Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.

Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

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