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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
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Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
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Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
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Agir
Bonjour, J’étais hier dans une brasserie, Au Chai de l’Abbaye , 26 rue de Buci 75009 Paris. Importuné par la fumée je demandais au garçon s’il y avait un espace non fumeur. Celui-ci me répondit que non. Je lui demandais ensuite s’il savait que c’était rendu obligatoire par la lois. Il me dit alors de voir avec le patron, mais que je pouvais aussi aller en terrasse (chauffée). Pour être dans le froid et la circulation, non merci. Je suis fumeur moi même, mais je respecte les non-fumeurs. Quand je me trouve avec des amis non-fumeurs je ne fume pas et je trouve très désagréable de subir la fumée de l’entourage dans des restaurants ou des bars.
Quels sont les moyens d’actions les plus efficaces dans ce type de litiges ?
Les moyens d’agir sont nombreux, mais pas vraiment simples car le législateur comptait beaucoup plus sur le civisme que sur la réglementation. Au résultat, tous les responsables confondent laxisme et tolérance. En banalisant les infractions, peut-être pensent-ils arriver à tuer la loi ! Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau