Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Licencié à cause de l’augmentation des prix du tabac . DNF répond à un internaute - 25/08/2013
Nouvelle carte des prix du tabac en Europe - 11/08/2013
L’interdiction de l’exposition aux présentoirs des produits du tabac dans les points de vente permet de réduire considérablement l’exposition à la publicité en faveur du tabac - 11/07/2013
Industrie du tabac : lobbying sans filtre au Parlement européen - 08/07/2013
grossesse, les 7 idées reçues - 14/06/2013
conseil général du Nord condamné pour tabagisme passif - 12/06/2013
il faut être plus ferme avec les drogues licites - 08/06/2013
les jeunes fument de plus en plus - 06/06/2013
Reportage sur canal + à ne pas rater - 16/04/2013
Moins de naissances prématurées depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 25/02/2013
Tabagisme passif au travail et cancer : une décision de justice rappelle la responsabilité de l’employeur - 15/01/2013
Le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est ouvert à la signature - 14/01/2013
Tabagisme passif : une enseignante atteinte d’un cancer obtient justice - 08/01/2013
Arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer - 07/01/2013
La Cour des comptes fustige l’échec des politiques de lutte contre le tabagisme - 14/12/2012

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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