- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Quels sont les effets du tabac sur la peau ? - 02/01/2020
-
Grossesse et tabagisme : un risque de prématurité x2 - 14/12/2019
-
Fumer sur le quai d’une gare peut vous coûter cher - 12/11/2019
-
Retour en force des scènes de cinéma avec du tabac - 11/11/2019
-
Tabac : des anciens fumeurs témoignent - 04/11/2019
-
4 idées reçues sur la hausse du prix du tabac - 03/11/2019
Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur 
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.