Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Les Français achètent leur tabac à l’étranger - 09/06/2004
Chute des ventes de Tabac en France - 09/06/2004
DNF Normandie installe un stand lors de la journée mondiale au CHU de Caen - 07/06/2004
Canada : Le Lobby antitabac fait pression pour interdire le tabac dans les lieux publics - 07/06/2004
Shangaï interdit la publicité pour le Tabac - 07/06/2004
Une campagne de SMS pour arrêter de fumer - 04/06/2004
Les cigarettes aromatisées soulèvent la colère des militants antitabac - 04/06/2004
La RATP mesure le taux de monxyde de carbone de ses passagers - 04/06/2004
Des cigarettes parfumées aux goûts de chocolat ou de vin - 03/06/2004
Lutte du Parlement de Strasbourg contre le tabac - 03/06/2004
Tabagisme féminin « une catastrophe sanitaire annoncée » selon les épidémiologistes - 03/06/2004
Les effets de la consommation du tabac sur l’espérance de vie - 03/06/2004
Les TGV deviendront « non-fumeurs » en décembre 2004 - 03/06/2004
Campagne : « le tabac rien ne l’arrête à part vous » - 03/06/2004
Pas de nouvelle hausse du tabac - 03/06/2004

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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