Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

La presse espagnole critique la loi anti-tabac - 19/12/2005
Association algérienne de lutte contre le tabac - 19/12/2005
Tabac, bêta carotène et cancer - 16/12/2005
Sevrage - 16/12/2005
Un projet de loi antitabac finlandais - 16/12/2005
Bientôt une loi anti-tabac espagnole - 16/12/2005
Justice américaine - 16/12/2005
L’ABCD du tabac N°2 - 15/12/2005
Le tabac interdit de « placement produit » dans les films - 14/12/2005
Condamnation d’Altadis - 13/12/2005
OMS et recrutement - 12/12/2005
Sevrage - 12/12/2005
L’industrie du tabac a influé sur l’opinion scientifique en Allemagne - 07/12/2005
Suppression des wagons fumeurs - 07/12/2005
Interdiction de fumer dans les transports publics suisses - 07/12/2005

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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