Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Turquie : une nouvelle loi en proposition au parlement - 02/01/2006
Marlboro à la conquête de l’eldorado chinois - 02/01/2006
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Bras de fer entre cigarettiers et gouvernement espagnol - 02/01/2006
Tabac Actualités n° 68 - 21/12/2005
Entretien sur le tabagisme passif - 21/12/2005
Sevrage - 21/12/2005
Résultats de procès pour publicité en faveur du tabac - 20/12/2005
« Le Monde », « Les Echos » et « Le Point », condamnés pour publicité illicite en faveur du tabac - 19/12/2005

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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