Action en justice Terrasse : date repoussée 

DNF vous informe que la date de la décision de justice statuant sur les terrasses fermées et couvertes a été reportée à Mai 2012.

extrait article la dépêche :

"Ils sont malins , les cafetiers. Pour garantir le confort de leurs clients fumeurs en période hivernale, de nombreux cafetiers ont progressivement protégé leurs terrasses avec des bâches en plastique (des « rideaux de douches » dans le jargon de la profession). Certains sont allés jusqu’à fermer les terrasses de leurs établissements par des vérandas en dur. En toute illégalité. Les non-fumeurs sont obligés d’y passer pour rentrer dans l’établissement et les serveurs y sont victimes de tabagisme passif.

Le Conseil de Paris s’en est ému « Il ne s’agit plus de lieux ouverts, mais de véritables fumoirs, souligne-t-il. C’est illégal ! »

La justice a été saisie et devait trancher hier. Mais, elle a remis sa décision à une date ultérieure. Il n’empêche : Claude Evin,le patron de l’agence régionale de santé d’Ile de France, ancien ministre de la Santé et auteur de la loi anti tabac de 1991 a, lui aussi, rappelé les tenanciers de bar et les restaurateurs parisiens à l’ordre. La semaine dernière il a convoqué leurs représentants pour une petite « piqûre de rappel » : le décret entré en vigueur au 1er janvier 2008 pour les bars et les restaurants a prévu que les terrasses pouvaient rester fumeurs… à condition qu’elles soient à l’air libre« extrait du figaro »La décision de la cour d’appel de Paris sur la possibilité ou non de fumer en terrasse des cafés et restaurants est reportée au 11 mai.

La cigarette sera-t-elle encore longtemps présente sur les terrasses des cafés et des restaurants ? La cour d’appel de Paris, qui devait se prononcer mardi sur les textes en vigueur dans ce domaine, a finalement décidé de retarder sa décision au 11 mai prochain. Un report qui a pris de court tous ceux qui attendaient cette décision importante, notamment l’association Droits des non-fumeurs, à l’origine de cette action en justice.

Cette dernière estime que la réglementation n’est pas respectée aujourd’hui. « On fume sur des terrasses des bars et restaurants sans tenir compte des dispositions en vigueur. La loi est totalement contournée », assure son président Gérard Audureau, rappelant qu’il existe plusieurs textes offrant tantôt une version dure de l’interdiction, tantôt une version souple."