- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Un autre effet négatif du tabagisme - 21/09/2018
-
Le vapotage qui inquiète les autorités américaines - 18/09/2018
-
Les enfants esclaves de l’industrie du tabac - 14/09/2018
-
Smokitten le premier jeu pour arreter de fumer - 10/09/2018
-
Dix idées reçues sur le tabac qui ont la vie dure - 09/09/2018
-
Bientôt le paquet neutre en Belgique - 07/09/2018
-
Les ventes de tabac en baisse de 10% sur un an - 07/09/2018
-
Le mégot, le premier polluant des océans - 28/08/2018
0 ...
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».