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Actualités
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Les fumeurs (sont) inégaux face à la dépendance - 09/05/2007
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Interdiction de fumer dans les lieux publics - 03/05/2007
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Bilan : interdiction de fumer - 30/04/2007
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Nomination du délégué de la MILDT - 30/04/2007
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Jo et tabac - 26/04/2007
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Les méfaits de la pub antitabac - 26/04/2007
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Premier Bilan de l’interdiction de fumer - 26/04/2007
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Les Français accros aux traitements à la nicotine - 24/04/2007
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Methode de sevrage - 23/04/2007
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34 PV pour non respect de l’interdiction de fumer - 23/04/2007
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Etude cigarette et paroi arterielle - 20/04/2007
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Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs - 18/04/2007
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Interdiction de fumer et pause au travail - 17/04/2007
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Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».