Accord de l'UE pour augmenter les taxes sur le tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Interdiction totale ?? - 04/10/2006
Une interdiction presque totale de fumer, une application peut être réelle sur le terrain - 04/10/2006
La mission tabac adopte son rapport durcissant l’interdiction de fumer - 03/10/2006
Discours de Xavier Bertrand sur le tabac - 02/10/2006
« Le Monde » et « Le Point » condamnés en appel pour publicité illicite en faveur du tabac - 02/10/2006
Panorama de presse : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 29/09/2006
Panorama de presse : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 28/09/2006
Tabac et création d’un institut du cerveau et de la moelle épinière - 27/09/2006
Panorama de presse : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 27/09/2006
Europe - Interdiction de fumer dans les lieux publics - 26/09/2006
Tabac et lieux public - 25/09/2006
Taxes sur le tabac et sécurité sociale - 25/09/2006
Les casinos s’inquiètent.... - 25/09/2006
Première en France : Un bar-tabac condamné, au civil, au pénal et en correctionnel, pour infraction à la loi Evin ! - 19/09/2006
dossier spécial le Monde : Interdiction totale - 19/09/2006

0 ... 1665 | 1680 | 1695 | 1710 | 1725 | 1740 | 1755 | 1770 | 1785 ... 3525

Accord de l’UE pour augmenter les taxes sur le tabac

Selon un dépêche AFP : "Les ministres des Finances de l’UE se sont mis d’accord mardi pour augmenter la fiscalité minimale sur le tabac afin d’aider à lutter contre le tabagisme, et pour limiter pendant une période transitoire les importations de cigarettes venant des pays les moins taxés.

Le projet de directive sur lequel les ministres se sont entendus, lors d’une réunion à Bruxelles prévoit de relever le taux minimal de taxes sur le tabac qui doit être appliqué dans l’UE, a annoncé la présidence suédoise de l’Union européenne.

Actuellement, les accises sur le tabac (taxes perçues sur la consommation) doivent représenter au moins 57% du prix du paquet de 20 cigarettes, et au moins 64 euros pour 1.000 cigarettes.

Il est dorénavant prévu de relever ce seuil à 60% du prix du paquet et à 90 euros pour 1.000 cigarettes d’ici 2014. [...] Lire la suite de la dépêche sur le site de l’AFP

Inscription à la lettre bimensuelle