Absence de la législation anti tabac aux terrasses des bars, restaurants de Nice et de ses environs !

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Gares ferroviaires - 28/11/2001
Que peuvent faire les parents d’élèves contre le tabagisme ? - 23/11/2001
Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
Enseignant à l’Université....non respect de la loi sur le tabagisme dans cet établissement - 13/11/2001
Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
Transport aérien - 08/11/2001
SOS université enfumée - 29/10/2001
Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
Est-ce que je dois me résigner à travailler dans la fumée ? - 18/09/2001
Je suis professeur dans un lycée d ’ Etat et nous essayons de faire respecter les lois anti-tabac - 14/09/2001
Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
Restaurants : les goujats font la loi et le restaurateur cautionne ! - 27/08/2001

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Bonjour,

Sortant régulièrement à Nice et ses environs (St Laurent du Var...), je constate qu’une grande majorité d’établissements (bars, restaurants, pubs...) ne sont pas en règle avec la législation anti-tabac, principalement en ce qui concerne les \« terrasses\ » fermées. Il arrive également assez souvent que l’on me demande si je souhaite manger dans un coin fumeur ou non fumeur ( !), les deux espaces n’étant bien entendu séparés par aucun sas.

Comment lutter contre cet état de fait généralisé qui démontre une absence manifeste de volonté des autorités de faire respecter la loi ? Le dépôt de plainte doit-il être obligatoirement individualisé ou peut-il regrouper toute une série d’’établissements présentant les mêmes infractions ?

Merci pour votre lutte incessante afin de protéger les non fumeurs.

Réponse :

Notre association attend avec sérénité la décision que prendra la Cour de Cassation très prochainement dans l’affaire qui l’oppose à des établissements parisiens n’ayant pas respecté la législation pour leurs terrasses.

Mais d’ors et déjà pour faire cesser ces infractions à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez déposer une plainte contre les établissements en infraction auprès du commissariat. Dans le cas ou cette plainte ne serait pas suivie d’effets, il est tout à fait envisageable de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

L’adhésion en grand nombre à l’association est cependant le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi car elle donne plus de poids à notre action.

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