Abris pour fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Installation de fumoir ? - 03/03/2007
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
Comment faire pour faire appliquer la loi sur son lieu de travail ? - 03/03/2007
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
Bar galerie marchande - 02/03/2007
Salarié de particuliers - 01/03/2007
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
Quels sont les moyens pour faire appliquer la loi dans les entreprises ? - 01/03/2007
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
Temps de pause - 01/03/2007
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
Cigarette et pluie - 28/02/2007

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Bonjour, Une grande entreprise dans laquelle j’interviens à construit depuis 3/4 ans des « abris bus » dehors mais dans l’enceinte de l’entreprise afin que le personnel fume dans ces endroits. Ces abris bus peuvent-ils être considérés comme zones couvertes et donc avec une interdiction de fumer ? Merci d’avance

Réponse :

Si ces abribus ont l’une au moins de leurs faces complètement ouverte, ils ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer car ils ne sont pas fermés

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