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Questions-réponses
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Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
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Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010
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Abris Fumeurs
Pouvons-nous aménager les abris fumeurs extérieurs de banc ? N’y a t-il pas un risque pour les employeurs qu’ils ont une amende pour incitation à fumer.Réponse :
Bien au contraire, le décret, dans son esprit, souhaite que la liberté individuelle et la dignité du fumeur soient respectées. L’incrimination de « favoriser » vise, à titre d’exemple, les employeurs qui mettraient des cendriers à disposition des fumeurs dans les espaces où il est interdit de fumer.
GA