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Questions-réponses
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Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
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Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
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Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
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Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
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Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!!
Je souhaite porter plainte contre mon universite et plus directement contre son president POUR SON INCAPACITE A FAIRE APPLIQUER ET RESPECTER LA MISE EN PLACE DE LA LOI EVIN AU SEIN DE SON ETABLISSEMENT !!!!!!!!!!! Ce n’est pas a moi etudiante de me battre au quotidien dans mon université pour faire respecter cette loi de 1992, je suis outrée de me deplacer dans des couloirs opaques de fumée , de faire remarquer aux profs qu’ils n’ont pas a fumer dans la salle de cours , tout cela est scandaleux !!!! sans parler des habits imprégnées par l’odeur du tabac , on se croirait en discothèque , JE SUIS DANS UN ETAT DE STRESS PERMANENT , j’ai envie de pleurer , JE SUIS ENCEINTE !!!! je ne me laisserai pas empoisonner l’existence par des gens qui n’ont aucune education, aucun respect d’autrui !! COMMENT FAIRE POUR QUE MA PLAINTE AIT UN REEL IMPACT ,POUVEZ-VOUS M’AIDER !!??????????????????????????Un procès est en cours de préparation contre l’université que vous visez, mais il est à craindre que la citation à comparaître ne soit déjà partie. Il devrait cependant être possible de joindre votre dossier à celui de l’étudiant au nom duquel nous avons initié ce procès tout en nous portant partie civile à ses cotés.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement et inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF. Si ces lectures vous ont permis de conclure que vous allez pouvoir apporter des éléments nouveaux à ce dossier, contactez-nous rapidement.