- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
-
Je suis routier - 20/03/2007
-
Etendu des actions Champix - 19/03/2007
-
Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
-
Fumer sur le parking - 19/03/2007
-
Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
-
Voisin fumeur - 17/03/2007
-
Chichas - 17/03/2007
-
Sortie scolaire - 17/03/2007
0 ...
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?Réponse :
Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
GA