A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?

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Questions-réponses

Produits rajoutés au tabac - 24/03/2007
Employeur gros fumeur - 23/03/2007
Quels sont les avantages commerciaux d’un hôtel non fumeur ? - 23/03/2007
Fumeurs en internat - 23/03/2007
Chicha - 23/03/2007
Services de l’Etat francais a l’etranger - 22/03/2007
Besoin d’aide ..... - 22/03/2007
Interpeller un fumeur - 22/03/2007
Le tabac dans l’entreprise - 22/03/2007
Fumeurs en internat - 22/03/2007
cabine fumeur - 22/03/2007
Salon de thé-chicha - 21/03/2007
Particulier - 21/03/2007
Chicha - 21/03/2007
restaurant et fumeurs - 21/03/2007

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A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?

Réponse :

Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif

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