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Questions-réponses
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Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
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Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
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J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
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En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
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Mon chef fume - 19/09/2008
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A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?Réponse :
Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
GA