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Questions-réponses
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Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
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Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
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Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
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Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
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Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
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A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?Réponse :
Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
GA