A-t-on le droit d'avoir des chambres fumeurs ? et quel est l'affichage à mettre en place dans l'établissement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

0 ... 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ?

Réponse :

A supposer qu’il s’agisse d’un hôtel, des chambres peuvent y être destinées aux clients fumeurs. Une chambre ne peut pas être alternativement « fumeurs » et « non-fumeurs »

L’affichage de l’interdiction de fumer doit figurer à l’entrée de l’établissement et éventuellement à l’entrée des pièces destinées à un usage collectif.

L’affichage « emplacement fumeurs » doit figurer sur la porte, coté extérieur, des chambres destinées aux fumeurs.

Cette signalétique peut être commandée en ligne. Elle est gratuite, seul les frais de ports sont facturés.

Inscription à la lettre bimensuelle