A-t-on le droit d'avoir des chambres fumeurs ? et quel est l'affichage à mettre en place dans l'établissement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ?

Réponse :

A supposer qu’il s’agisse d’un hôtel, des chambres peuvent y être destinées aux clients fumeurs. Une chambre ne peut pas être alternativement « fumeurs » et « non-fumeurs »

L’affichage de l’interdiction de fumer doit figurer à l’entrée de l’établissement et éventuellement à l’entrée des pièces destinées à un usage collectif.

L’affichage « emplacement fumeurs » doit figurer sur la porte, coté extérieur, des chambres destinées aux fumeurs.

Cette signalétique peut être commandée en ligne. Elle est gratuite, seul les frais de ports sont facturés.

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