A-t-on le droit d'avoir des chambres fumeurs ? et quel est l'affichage à mettre en place dans l'établissement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’habite au 1er étage et je suis très gênée par l’odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée. - 02/11/2009
Peut-on fumer dans une association ? - 02/11/2009
Dans une cigarette trouve-on uniquement du tabac ? - 02/11/2009
Est-il vrai que si dans une discothèque ou un café si quelqu’un fume je peux partir sans payer la note ? - 29/10/2009
Conséquences du tabac sur le système nerveux - 29/10/2009
Locataire de bureaux . Nos fenêtres donnent sur une cour intérieure où des salariés fument. - 29/10/2009
Hôpital gériatrique : une dame fume sous assistance respiratoire (oxygène). - 29/10/2009
Quelles sont les conséquences du tabagismes sur l’appareil respiratoire ? - 29/10/2009
Je vois des jeune qui ont entre 10 et 15 ans, et il fument. - 28/10/2009
L’odeur de cigarette rentre par les armoires ou les tuyaux, assez pour que le manger sente. - 27/10/2009
Y a-t-il des diagnostics qui permettent de déceler l’origine exacte de ce tabac pour pouvoir demander les travaux d’isolation nécessaire - 26/10/2009
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
Pourquoi les lois n’interdisent pas les bureaux de tabac ? - 26/10/2009
Garage d’autobus : les mécaniciens disent qu’ils peuvent, selon la loi, fumer dans le garage. - 23/10/2009
Que risque-t-on lorsqu’on fume ? - 23/10/2009

0 ... 2235 | 2250 | 2265 | 2280 | 2295 | 2310 | 2325 | 2340 | 2355 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ?

Réponse :

A supposer qu’il s’agisse d’un hôtel, des chambres peuvent y être destinées aux clients fumeurs. Une chambre ne peut pas être alternativement « fumeurs » et « non-fumeurs »

L’affichage de l’interdiction de fumer doit figurer à l’entrée de l’établissement et éventuellement à l’entrée des pièces destinées à un usage collectif.

L’affichage « emplacement fumeurs » doit figurer sur la porte, coté extérieur, des chambres destinées aux fumeurs.

Cette signalétique peut être commandée en ligne. Elle est gratuite, seul les frais de ports sont facturés.

Inscription à la lettre bimensuelle